Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

GASTONIO · version du 8 octobre 2026 (3e version : modules produits, production, gains, hygiène et capteurs, alertes hors de l'appli, fiche allergènes, import de caisse)

Brouillon, non relu par un juriste. Ce texte décrit honnêtement ce que fait l'appli aujourd'hui ; il doit encore être vérifié par un juriste avant de valoir comme contrat.

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Partie A : conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Le service GASTONIO est fourni par [À COMPLÉTER : nom légal et forme de la société], [À COMPLÉTER : adresse], numéro d'entreprise / TVA [À COMPLÉTER]. Dans ce texte, « nous » veut dire GASTONIO, « vous » veut dire la boulangerie et chaque personne de son équipe qui utilise l'appli.

2. Le service

3. La période gratuite

4. Après la période gratuite

5. Vos recettes vous appartiennent

6. Analyse de vos recettes, pour vous

7. Statistiques anonymes entre boulangers (seulement si vous le voulez)

8. L'IA peut se tromper

9. Livres publiés et droits d'auteur

10. Usage correct

11. Disponibilité et responsabilité

12. Changements de ce texte

Si ce texte change, sa version change, et l'appli vous redemande votre accord à la prochaine ouverture. Nous gardons, pour chaque personne, la version acceptée et la date d'acceptation.

13. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable et tribunal compétent (Belgique ? Pologne pour les boulangeries polonaises ?)]

Partie B : politique de confidentialité (vos données)

B1. Qui est responsable de vos données

[À COMPLÉTER : nom légal, adresse], joignable à l'adresse du point « Contact ».

B2. Ce que nous gardons

Nous ne gardons pas : votre voix, la photo d'une fiche papier que vous faites lire par l'IA (seulement la recette, une fois que vous l'avez enregistrée), le résultat de l'analyse d'une recette.

B3. Pourquoi

B4. Où passent vos données

B5. Combien de temps

B6. Supprimer, télécharger, vos droits

B7. Sécurité

Contact

GASTONIO · [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] · [À COMPLÉTER : adresse postale]

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